Le point sur les consultations pancanadiennes sur l’examen du droit d’auteur

À tous les membres de la FCAB,

Comme vous l'avez peut-être entendu, le 29 mars 2018, le Comité INDU a officiellement lancé son processus de consultation. Voir le communiqué de presse ici : http://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/42-1/INDU/communique-de-presse/9752040. Les consultations devraient se terminer au début de 2019.

Le gouvernement accepte maintenant des mémoires qui peuvent être présentées en ligne http://www.noscommunes.ca/Committees/fr/INDU/StudyActivity?studyActivityId=9897131 ou directement au greffier du comité à indu@parl.gc.ca.

Consultations pancanadiennes

Bien que nous n'ayons pas plus de détails sur le calendrier (toujours prévu en mai) et le processus gouvernemental pour les consultations à l'échelle du pays, nous voulions communiquer avec vous aujourd'hui pour vous donner plus d'information sur le rôle que jouera la FCAB pour vous appuyer dans ces consultations.

 

1)      Points de discussion : Le Comité sur le droit d'auteur de la FCAB-CFLA travaille depuis plusieurs mois et continue de travailler à l'élaboration d'énoncés de position sur diverses parties de la Loi sur le droit d'auteur qui touchent les bibliothèques. Ces énoncés vous seront envoyés à l'avance afin de vous fournir des renseignements généraux sur chacun des sujets.

 

2)      Coordination : Afin d'assurer la plus large représentation possible, autant au sein de la communauté des bibliothèques qu'avec le contenu diffusé, nous travaillerons avec vous pour nous assurer que la communauté des bibliothèques sera bien représentée à chacune des villes visitées, et pour nous assurer que la communauté a l'occasion d'entendre parler d'un large éventail de sujets liés à la Loi sur le droit d'auteur qui favorisent une population canadienne éduquée et informée.

 

3)      Soutien : Bon nombre d'entre vous possèdent de l'expérience en activités de promotion et connaissent bien le sujet. Cependant, il y a peut-être des personnes qui pourraient bénéficier d'une séance d'information ou d'un rafraîchissement sur la comparution devant les comités sur ces questions. Nous nous ferons un plaisir d'organiser des appels téléphoniques avec des experts en la matière ou avec des experts en relations gouvernementales pour vous aider à vous préparer à ces réunions. Nous fournirons également des renseignements généraux sur chacun des membres du comité qui participent à la consultation.

Merci à tous ceux qui ont indiqué que leur association souhaiterait participer au processus de consultation. S'il y a des personnes qui n'ont pas encore eu l'occasion de communiquer avec moi pour manifester leur intérêt, veuillez le faire.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec moi en tout temps.

Cordialement,

Katherine